Un décret recadre les contrats de soutien aux renouvelables et les prix négatifs
Par le décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026, le code de l'énergie évolue sur trois points qui concernent directement les exploitants de parcs solaires et éoliens, selon L'EnerGeek : la sortie anticipée des contrats de soutien, la rémunération lors des épisodes de prix négatifs et la participation à l'équilibrage du système électrique.
Le même texte instaure un cadre commun destiné à compenser certaines fenêtres pendant lesquelles l'électricité produite échappe au tarif d'achat ou au complément de rémunération.
Le dispositif ouvre aussi une possibilité restée jusque-là verrouillée : détenir un contrat d'obligation d'achat n'interdit plus à une installation de prendre part aux services utiles au fonctionnement des réseaux de transport et de distribution, ni au mécanisme d'ajustement.
Source: lenergeek.com (opens in a new tab)1 sourceLien permanent