Le régulateur togolais de l'électricité envisage un comité de règlement des différends
L'Autorité de Réglementation du Secteur de l'Electricité (ARSE), régulateur togolais de l'électricité, indique que les réformes en cours pourraient déboucher sur la création d'un comité de règlement des différends, appelé à renforcer le dispositif de protection des consommateurs.
Au Togo, c'est en grande partie à cette autorité qu'incombe la défense des abonnés du service public de l'électricité. Le régulateur distingue deux volets dans cette mission : agir en amont pour prévenir les litiges, et intervenir ensuite pour les traiter.
Sur le volet curatif, l'ARSE dispose déjà de mécanismes alternatifs de règlement des différends, la conciliation et l'arbitrage. Le comité envisagé s'ajouterait à ces outils.
Source: arse.tg (opens in a new tab)1 sourceLien permanent
