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Un juge fédéral suspend la taxe brésilienne de 12% sur les exportations de pétrole

La justice du District fédéral brésilien a suspendu la perception de l'impôt sur l'exportation de pétrole, fixé à 12%, dont la validité était prévue jusqu'au 9 septembre.

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La justice du District fédéral brésilien a suspendu la perception de l'impôt sur l'exportation de pétrole, fixé à 12%, dont la validité était prévue jusqu'au 9 septembre. La décision en référé a été rendue par le juge Diego Camara, de la 17e chambre fédérale du District fédéral.

Le motif est procédural et porte sur la façon dont le prélèvement a été reconduit. Selon le juge, la réédition de la mesure provisoire est interdite car celle-ci a été tacitement rejetée par le Congrès cette année. Il a affirmé dans sa décision qu'il est infondé de renouveler la mesure par un acte normatif infralégal, sous peine de contourner le processus législatif. L'action en justice a été engagée par l'Association brésilienne des entreprises d'exploration et de production de pétrole et de gaz (ABEP).

Le même jour, la Câmara de Comércio Exterior approuvait une nouvelle prorogation du tribut pour 60 jours, tandis que l'Advocacia-Geral da União peut encore faire appel de la décision judiciaire, rapporte A Revista. Le taux de 12% sur le pétrole brut avait été établi en mars et maintenu ensuite par le gouvernement.

L'enjeu financier est documenté dans les comptes de l'opérateur public. Dans ses états financiers du premier semestre, Petrobras a reconnu une charge de 1,087 milliard USD liée à la taxe sur les exportations, dont 965 millions comptabilisés au seul deuxième trimestre.

La réaction boursière a été immédiate. Petrobras a gagné près de 20 milliards BRL en valeur de marché lors d'une séance marquée par la reprise des cours internationaux du pétrole. Les actions préférentielles PETR4 ont clôturé en hausse de 3,02%, à 42,70 BRL, selon Money Times. Les actions ordinaires PETR3 ont enregistré des gains de 3%, à 47,31 BRL. La même source indique que l'entreprise a ajouté 17,1 milliards BRL de valeur de marché en une seule séance, revenant à un niveau proche de 585 milliards BRL. PETR4 a été l'action la plus négociée de la B3, avec environ 55,8 mille transactions et un volume financier de 1,816 milliard BRL.

Le mouvement a été porté aussi par le brut. Les contrats les plus liquides du Brent pour août ont terminé la journée en hausse de 1,82%, à 88,52 USD le baril, à l'Intercontinental Exchange de Londres. La référence internationale a approché 90 USD par baril durant la séance, dans un contexte de tensions géopolitiques entre les États-Unis et l'Iran. Au deuxième trimestre 2026, le prix moyen du Brent retenu par Petrobras a été de 104,52 USD par baril, contre 67,82 USD sur la même période de 2025.

Les autres producteurs cotés ont suivi de façon inégale. PetroReconcavo a progressé de 2,80% à 10,66 BRL et Prio a gagné 0,54% à 61,09 BRL. Brava Energia a reculé de 1,24% à 17,50 BRL, reflétant encore des incertitudes sur la société sous gestion d'Ecopetrol.

Pour les États producteurs qui cherchent à capter une part de la rente pétrolière par la fiscalité à l'exportation, la décision rappelle que l'instrument juridique choisi pèse autant que le taux retenu. Ici, le taux n'a pas été contesté sur le fond: c'est le véhicule normatif employé pour le prolonger qui a été écarté.

Sources