La Commission européenne met en demeure 18 pays sur le partage de l’énergie
D’après pv magazine France, la Commission européenne a adressé des lettres de mise en demeure à 18 pays de l’Union européenne, ceux-ci n’ayant pas indiqué que le droit au partage de l’énergie et les règles connexes pour les consommateurs avaient été entièrement transposés.
La procédure vise la Belgique, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne et la France ; la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie et Malte ; ainsi que les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et la Suède.
Ces pays avaient jusqu’au 17 juillet 2026 pour intégrer les dispositions portant sur le partage de l’énergie et le libre choix du fournisseur. Les 18 États ont maintenant deux mois pour répondre à la Commission, compléter les mesures encore nécessaires et notifier leur transposition.
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