En RDC, trois réformes tarifaires et de raccordement validées avec l'appui de la BAD

La République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans le renforcement de la régulation de son secteur de l'électricité. L'atelier qui a porté cette avancée s'est concentré sur trois réformes clés: l'étude du coût du service de l'électricité, l'harmonisation de la méthodologie tarifaire et le cadre réglementaire du raccordement au réseau électrique. Selon l'ARE, le régulateur national de l'électricité, et la Banque africaine de développement (BAD), trois piliers stratégiques ont été validés dans ce cadre. Le fait marquant n'est pas une centrale ni une ligne nouvelle, mais la mécanique tarifaire et contractuelle qui décide, en amont, si l'électricité se vend à un prix soutenable et si un abonné peut être raccordé.

Ce que la réforme tarifaire déplace

Un secteur électrique tient sur trois équations simples en apparence: combien coûte réellement le service, comment ce coût se traduit en tarif, et à quelles conditions un nouveau client se branche. Les trois réformes retenues en RDC couvrent exactement ces trois points. Tant que le coût du service n'est pas établi, un tarif reste une décision administrative sans ancrage comptable, et le raccordement une procédure sans règle homogène. En validant une étude du coût du service, une méthodologie tarifaire harmonisée et un cadre de raccordement, le travail conduit par l'ARE et la BAD s'attaque à la base du contrat entre l'opérateur et l'abonné plutôt qu'à sa façade.

La BAD est présentée comme l'appui de cette montée en régulation. Le choix de porter l'effort sur les outils de tarification plutôt que sur un actif de production situe la contradiction: un pays peut ajouter des mégawatts sans jamais corriger l'équation qui rend un opérateur solvable, et c'est cette équation que les trois réformes visent.

Un mouvement qui dépasse un seul pays

Le même ressort réglementaire apparaît ailleurs sur la période. À Nouakchott, l'autorité de régulation a organisé, avec la collaboration du PNUD, un atelier sur le renforcement des capacités réglementaires et institutionnelles applicables aux mini-réseaux électriques. L'objet diffère, les mini-réseaux et non le réseau principal, mais la logique est la même: construire la règle avant de multiplier les installations. Selon M. Moustapha Bechir, la réussite des mini-réseaux électriques nécessite un cadre réglementaire et institutionnel clair garantissant la qualité des services, les droits des consommateurs et la viabilité économique des opérateurs. Ces trois exigences, qualité, droits des usagers et viabilité des opérateurs, recoupent directement les trois objets retenus en RDC, où coût du service, tarif et raccordement décident justement de la viabilité d'un opérateur et de la protection de l'abonné.

En Côte d'Ivoire, la bascule se fait par un autre canal. Le pays entend renforcer la mise en œuvre de son Pacte national Énergie au moyen d'un atelier national consacré à l'élaboration et à la validation du Document d'appui à la mise en œuvre du Pacte, appelé CISD, selon l'AIP. Là encore, l'acte publiable est un document-cadre et un atelier de validation, non une infrastructure. La répétition de ce format, atelier plus validation d'un cadre, dans trois pays sur une même fenêtre, dessine une séquence où la règle précède l'ouvrage.

Qui est exposé

Les opérateurs sont les premiers concernés. En RDC, la réforme du coût du service et de la méthodologie tarifaire touche la recette de l'entité qui vend l'électricité, puisqu'un tarif adossé au coût réel change l'équilibre d'exploitation. À Nouakchott, la viabilité économique des opérateurs de mini-réseaux est explicitement posée comme condition de réussite, ce qui place les exploitants privés au centre du dispositif réglementaire.

Les abonnés forment le deuxième groupe exposé. La réforme du raccordement au réseau décide des conditions dans lesquelles un nouveau client accède à l'électricité en RDC. À Nouakchott, les droits des consommateurs sont nommés comme l'un des trois objets qu'un cadre clair doit garantir. Si la méthodologie tarifaire harmonisée relève les prix pour refléter le coût du service, les ménages raccordés en supporteraient l'effet, alors qu'un cadre de raccordement plus lisible pourrait, à l'inverse, élargir l'accès.

Le troisième acteur est le bailleur. La BAD appuie la régulation en RDC et, en République centrafricaine, la Banque africaine de développement veut accélérer la cadence de ses investissements dans les routes, l'énergie, l'eau et l'assainissement, l'agriculture et l'aéroport. La présence du même bailleur sur un volet réglementaire d'un côté et sur un volet d'investissement de l'autre rapproche deux leviers: la règle qui rend un secteur bancable et le capital qui le finance.

Le signal à surveiller

Un cadre validé en atelier n'est pas encore un tarif publié ni un barème de raccordement appliqué. Le passage du document validé à la décision tarifaire effective reste le point de bascule: si la méthodologie harmonisée en RDC débouche sur une grille publiée, la réforme produira un prix observable; sinon, elle restera au stade de l'outil. De même, à Nouakchott, l'atelier a posé le besoin d'un cadre clair, mais c'est l'adoption d'un texte applicable aux mini-réseaux qui transformerait l'intention en règle.

La cohérence du moment tient dans un seul fait: sur une même semaine, des autorités de régulation et un bailleur commun ont fait porter l'effort sur la règle tarifaire, le raccordement et le cadre des opérateurs, plutôt que sur l'actif. Reste à voir lequel de ces cadres franchira le premier le pas vers une décision opposable aux opérateurs et aux abonnés.